Programme 1 | Evaluation et efficience du système fiscal automobile

Contexte

Efficience et évolution du meccano fiscal et règlementaire incitatif automobile

La transition du secteur des transports se situe, en Europe et a fortiori en France, à l’étape charnière entre une phase d’amorçage et une phase de déploiement massif considérants que :

 

  • Le cadre règlementaire européen est défini, et en particulier la fin de ventes des véhicules thermiques est définitivement actée
  • Certaines solutions, aux bénéfices environnementaux objectivés, ont démontré leur avantage économique et sont en capacité d’atteindre une massification
  • Les leviers à mobiliser sont pleinement identifiés et reposent sur une combinaison technologique et comportementale : électrification, augmentation des durées de vie des véhicules, économie circulaire, réduction de la demande, intensification d’usage, etc.

Le défi que constitue ce changement nécessite néanmoins de nouveaux outils et de nouvelles méthodes en vue d’une transition accessible et acceptable. La fiscalité routière française est un des enjeux important pour ce qu’elle représente dans la part du budget de l’état et, pour sa caractéristique intrinsèque, qu’elle repose majoritairement en France en 2022 sur la consommation d’énergie fossile amenée à disparaître.

Description

A partir d’une cartographie des flux basées sur l’étude de 22 dispositifs de dépenses et de recettes fiscales liées au transport routier, ce programme établit un état des lieux du meccano fiscal automobile français. Il questionne sa pertinence transformationnelle d’un point de vue environnemental et son équité, en appliquant une approche sociologique par catégorie d’usagers.

L’étude présente une projection tendancielle, du bilan des dépenses et des recettes fiscales liées à la mobilité routière à 2025, 2030, et 2035. Ce bilan s’appuie sur les données d’entrée du Système d’Immatriculation des Véhicules du Ministère de l’Intérieur couplées à la base de données de l’Institut Mobilité en Transition simulant les évolutions du parc, consommation et kilométrages de l’ensemble des véhicules roulants.

A partir de l’analyse de ce scénario tendanciel de référence, qui intègre le cadre réglementaire en vigueur ainsi que des hypothèses conservatrices d’évolutions comportementales et technologiques, l’Institut des Mobilités en Transition a démontré le besoin d’une refonte globale et ambitieuse de la fiscalité routière en vue de maintenir l’équilibre fiscal/budgétaire de l’État tout en permettant une sortie planifiée de la dépendance aux énergies fossiles.

L’outil ainsi constitué, est un précieux apport pour l’évaluation ex-ante de propositions d’évolution de la fiscalité. Dans le cadre de ce programme, l’Institut Mobilités en Transition porte des recommandations visant à une simplification et à des mécanismes fiscaux systématiquement transformationnels et plus équitables. Ces recommandations s’articulent autour des principes suivants :

 

  • Une fiscalité décomposée plus simplement selon trois postes : l’achat, l’usage et la détention
  • L’introduction de leviers relatifs à l’efficience énergétique des véhicules
  • L’introduction de schémas d’évolution qui convergent vers une fiscalité représentative des émissions totales en analyse de cycle de vie des véhicules routiers
  • Un rééquilibrage d’une part de la fiscalité liée aux carburants vers une taxe annuelle à la détention pour le biais d’un retour à la vignette automobile.

L’ambition est de démontrer par ce tableau de bord nouveau, la faisabilité d’une approche globale, transversale, et cohérente avec les besoins de la transition dans le sens qu’il convient d’anticiper les blocages à l’atteinte des objectifs de la Stratégie Nationale Bas Carbone. Ce travail vise ainsi à ouvrir la discussion sur un axe fondamental des politiques publiques qui doit s’inscrire à l’agenda de la planification écologique.

Équipe

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Jean-Philippe Hermine
Directeur Général
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Louis-Pierre Geffray
Coordinateur des programmes